Actualités juridiques et fiscales par Nexus Conseil

Droit des contrats : la réforme est entrée en vigueur Le 1er octobre dernier est entrée en vigueur l'Ordonnance n°2016-131...

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Droit des contrats : la réforme est entrée en vigueur

Variations sur la notion de prépondérance immobilière en matière patrimoniale Une société qui détient principalement à son actif un immeuble...

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La prépondérance immobilière sous l'angle de la transmission patrimoniale internationale

La CSG et la CRDS sont-elles assimilées à de l’impôt sur le revenu ? L’administration fiscale française vient de publier...

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La CSG & CRDS et les conventions fiscales

Organiser son groupe à l'international ? Un chef d’entreprise peut être tenté d’organiser son Groupe à l’international pour développer les...

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La réorganisation internationale

La Cour de Cassation a rendu un arrêt en assemblée plénière important le 2 octobre 2015 (Cass. ass. plén....

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SCI Monégasque des non-résidents hors droits de succession?

L'administration peut demander des justifications même à des non-résidents Le Conseil d’état vient de rendre un arrêt récent (CE 17-3-2016...

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L'administration peut demander des justifications même à des non-résidents

B to B acquisition bien immobilier de prestige Nexus Conseils: optimisation patrimoniale Nexus Conseils et Me Philippe LAURENS étaient à Saint-Tropez...

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Immobilier international : NEXUS était à Saint-Tropez

Affaire Wagons Lits : CE 9° et 10° s-s-r., 7 mars 2016, n° 371435, mentionné aux tables du recueil...

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Wagons Lits: la notion de substance

Biens professionnels et ISF : La Cour de Cassation vient de rendre un arrêt de principe le 20 octobre 2015...

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Un souffle d'air pour l'ISF

PLUS VALUES IMMOBILIERES AVEC LE LUXEMBOURG : Pour comprendre, il faut rappeler qu'une spécificité de la convention liant la France au...

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PV Luxembourgeois

CE 9-11-2015 n° 370054 et n°371132 Le Conseil d’Etat vient de refuser à un organisme de retraite allemand et à...

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Coup de froid conventionnel

PLAN CEE DE LUTTE CONTRE L’OPTIMISATION FISCALE : Alors que les différents gouvernements préfèrent manipuler l’opinion publique en entretenant une confusion...

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CEE et Optimisation