Le cabinet d’avocats NEXUS Conseils sera votre partenaire privilégié pour vous accompagner dans votre développement international, vos projets de croissance externe, vos projets de cession. Nous intervenons depuis de nombreuses années, notamment au Luxembourg, par la création de structures holding (SOPARFI), de filiales étrangères, de recherche de rescrits internationaux, due diligence, d’accords TP, de patents boxes, de délocalisation du chef d’entreprise (Exit Tax), d’Obligations Convertibles, de tantièmes, de TVA CEE, de classes d’actions, de structuration d’investissements en France depuis l’étranger, de transmissions internationales, etc…

En droit fiscal interne, l’activité du cabinet d’avocats NEXUS Conseils s’organise autour de 3 piliers :

• Le conseil : nous analysons la situation actuelle des clients, et nous recherchons des solutions optimisantes en vue de la présentation de schémas de restructuration et nous pouvons assurer la mise en place éventuelle des solutions proposées. Nous intervenons en matière d’impôt sur les sociétés, d’impôt sur le revenu, de plus values, de taxes diverses. Nous réalisons habituellement des créations, des restructurations, des fusions, des apports partiels d’actifs, des TUP, des engagements de conservation, des rescrits, etc… Nous assurons, sur demande, les aspects déclaratifs et nous vous accompagnons lors des arrêtés des comptes pour vous aider à la prise de décisions stratégiques en partenariat avec votre expert-comptable.
• Le contentieux : la préparation et l’assistance au contrôle fiscal, l’analyse et l’assistance aux observations des contribuables, rédaction de réclamations contentieuse et gestion des sursis de paiement et des présentation des garanties, la rédaction du mémoire introductif d’instance devant le Tribunal Administratif, représentation en justice, suivi du contentieux (mémoires, expertises), mémoire d’appel devant les Cours Administratives d’Appel, suivi et assistance en cas de recours devant le Conseil d’Etat.
• Le patrimonial : Nous pouvons vous accompagner dans vos réflexions en matière de placements (fiscal financier, assurance-vie), de stratégie et d’organisation immobilière (SCI, OPCI, etc) et au-delà dans vos pistes de transmission trans-générationnelles.

Nous accompagnons les chefs d’entreprise, cédants et repreneurs, dans leurs projets de transmission d’entreprise.

La réussite de cette opération technique et complexe nécessite de faire appel à un conseil possédant des compétences techniques pointues et une expertise professionnelle de ce type d’opération.

Que l’entreprise soit familiale ou un grand groupe international, nous intervenons à chaque étape par nos compétences transversales et assurons une approche « sur mesure » par l’écoute que nous portons aux attentes de nos clients, par l’appréhension de tous les facteurs en jeu et par l’information sur les options possibles et sur leurs conséquences.

Une cession d’entreprise recouvre un enjeu considérable représentant bien souvent le travail d’une vie. De la phase de préparation qui intègre la définition de la stratégie, l’établissement d’un calendrier, la valorisation de l’entreprise, les restructurations nécessaires, la phase d’audit juridique et fiscale, la détermination du coût fiscal, à la cession définitive en passant par la phase de négociation et de la rédaction des clauses, des conventions de garanties, notre savoir-faire vous assure une véritable sécurisation juridique et une fiscalité optimisée.

Nous rédigeons les contrats nécessaires à votre activité :

• Contrats de collaboration
• Accords de distribution
• Contrats de représentation
• Relations financières et commerciales entre entreprises
• Ventes et achats commerciaux
• Contrats informatiques

Nous intervenons quotidiennement aux côtés de nos clients en qualité de conseil et rédacteur dans tous les actes de la vie juridique des sociétés, et notamment :

• Ingénierie des sociétés
• Constitution de sociétés opérationnelles, holding de reprise ou holding patrimoniale
• Pactes d’associés (règles de gouvernance, de sortie, de distribution,…)
• Modifications des sociétés (transformation, changement de dénomination, transfert de siège…)
• Cession/acquisition de Titres
• Opérations de restructuration (fusion, scission, apport de titres, TUP, apport partiel d’actif…)
  Opérations sur fonds propres (assainissement financier, entrée de nouveaux associés, émission d’emprunt obligataire…)
• Suivi en Droit des sociétés (organisation, préparation et secrétariat des Assemblées Générales, approbation des comptes, mise à jour des registres…)

Nos atouts résident dans notre approche personnalisée des dossiers et de l’écoute des projets de nos clients.

Appelée par la doctrine « statut des baux commerciaux », la réglementation qui encadre cette matière est très souvent dérogatoire du droit commun.

D’un intérêt considérable, tant du côté du bailleur pour lequel il constitue un élément essentiel de son patrimoine immobilier, que du côté du Preneur pour lequel il représente la valeur déterminante de son fonds de commerce, le bail commercial engage les parties sur une durée longue et avec des conséquences souvent lourdes.

Aujourd’hui, la technicité du droit des baux commerciaux rend le recours à un avocat indispensable.

Pour ces domaines d’intervention, nous avons mis en place des partenariats avec des confrères de confiance.