I have a Dream

Tout dernièrement un étudiant me demandait quels étaient les critères qui président à une restructuration optimisante au plan fiscal. J’ai tenté de lui répondre que les aspects financiers s’ils sont indiscutables ne sont pas les seuls, et de loin, et qu’un ensemble d’éléments guide l’entrepreneur dans ses choix d’implantation.

Les aspects psychologiques ne sont pas à négliger, notamment la notion d’acceptation, d’adhésion à un impôt légitime, un impôt dont on connait l’utilisation qui en sera faite avec une saine gestion des dépenses publiques, une connaissance et une adhésion aux buts financés.

De même, une optimisation prend en compte la conception qu’ont les états de leurs politiques de finances publiques et notamment du rythme des diverses modifications fiscales, des éventuels dogmatismes qui peuvent présider à ces modifications incessantes…

Enfin, le comportement des administrations fiscales a un impact sur le choix d’implantation d’un entrepreneur : la seule analyse du recours quasi systématique de l’administration fiscale française aux pénalités de mauvaise foi (40%) depuis une dizaine d’années est symptomatique de l’ambiance fiscale actuelle.

A l’heure où le gouvernement Luxembourgeois planche sur les réformes fiscales à présenter en avril, à l’occasion du discours sur l’état de la nation, je forme le vœu dans la suite des propos de M. Carlo Thelen que des axes novateurs soient retenus afin d’éclairer l’Europe et sa commission.

Certains semblent acquis : une hausse du crédit d’impôt pour les salariés, l’abolition de la fameuse «contribution pour l’avenir des enfants» (jamais introduite car devenue entre-temps «impôt d’équilibrage budgétaire temporaire»), l’aplanissement de la prétendue «bosse des classes moyennes», des mesures pour les familles monoparentales.

Les entreprises ne doivent pas être oubliées.

La crédibilité du Luxembourg en dépend et la conjoncture et le Zukunftspak (qui a été à l’origine présenté pour concourir à l’assainissement budgétaire) sembleraient avoir donné lieu à une certaine «marge de manœuvre» ; autant avoir le courage de s’en saisir pour proposer un avenir fiscal ambitieux et lisible au pays et adresser un message fort aux entreprises.

Le récent avis du CES sur l’«Analyse des données fiscales au Luxembourg» s’est d’ailleurs fort heureusement départi de toute controverse stérile «ménages versus entreprises», les synergies économiques, fiscales et sociales entre ces deux acteurs étant plus qu’évidentes, alors qu’au départ du circuit économique, la création de richesses émane des entreprises pour profiter, in fine, aux ménages.

Entreprises exposées à la concurrence, entreprises en quête d’un environnement prévisible, entreprises se demandant si elles investiront au Luxembourg ou ailleurs.

Aujourd’hui, des arbitrages se font déjà entre Europe (qui se déchire suicidairement) et hors Europe.

Si le choix de l’investisseur se porte encore sur l’Europe, nous arrivons alors à la concurrence entre les États Membres.

Et cette concurrence, le Luxembourg ne peut durablement la gagner qu’en inventant un nouveau modèle en matière de fiscalité des entreprises, en misant sur l’attractivité, la transparence et la simplification fiscale.

Alors que les pays européens les plus déficitaires préfèrent instrumentaliser les organes communautaires pour lisser « par le bas » cette concurrence au lieu de faire des réformes structurelles pourtant indispensables, le Luxembourg pourrait sans effort démesuré figurer parmi les pays les plus attractifs d’un point de vue fiscal.

De victime passive, il doit reprendre la main et imaginer activement son avenir.

Il serait suicidaire de manquer cette chance, cette réelle opportunité, car les agressions qu’a subi le Luxembourg depuis quelques années ont remisé le pays à un rang d’attractivité bien moins alléchant et les entrepreneurs sont de plus en plus nombreux à céder à d’autres sirènes. Nous pensons à l’affaire des rulings, à l’impôt sur la fortune des sociétés, aux règles durcies en matière de Transfert Pricing, à l’assujettissement des tantièmes à la TVA, à la fin annoncée pour juillet 2016 des « patent boxes », à la réforme concernant les Warants, à la fin du secret bancaire, au renchérissement des coûts annuels de fonctionnement d’une Soparfi pour cause de substance, pour ne citer que ces points.

Bref, le Luxembourg est la victime désignée et expiatoire d’une Europe malade et manipulée par une Amérique vieillissante, sous le regard amusé d’une Chine tapie derrière sa base avancée de Hong Kong.

Car ne nous trompons pas : même dans le monde du BEPS, les choix de localisation et de pérennisation d’activités entrepreneuriales ne se prennent pas uniquement au vu du multilinguisme de la population, de la stabilité socio-économique, de la qualité du système d’éducation et de formation, de l’efficacité des infrastructures et du système de R&D, d’innovation ou de la qualité de son climat…

La fiscalité sera toujours un critère déterminant, même s’il n’est pas le seul, car un système fiscal efficient est susceptible d’inciter les agents économiques à investir et à créer des emplois, à faire tourner l’économie (hôtels, restaurants, locations, transports, avocats, banquiers…) ce qui augmente leur rentabilité et par conséquence les bases fiscales sous-jacentes.

En clair, pour les moins initiés, le taux d’un impôt ne fait pas seul la recette fiscale du pays, et une base taxable importante favorise l’impôt collecté. La courbe de Laffer (trop d’impôt tue l’impôt) est édifiante quant à cela…

Un taux d’imposition compétitif des sociétés deviendra à l’avenir un produit d’appel déterminant.

Je plaide pour la mise en œuvre progressive d’un taux global et unique de l’impôt des sociétés, couvrant les actuels IRC et ICC, de même que le prélèvement «Fonds pour l’emploi», de 15% dès 2020 et de 19% à compter de 2017.

Un tel taux de 15%, se situant à mi-chemin des taux appliqués chez les concurrents stratégiques du Luxembourg que sont l’Irlande et le Royaume-Uni, constituerait pour l’économie un indispensable produit d’appel à l’heure de l’étiolement du secret bancaire, des règles anti-BEPS, de la lutte contre les «aides d’État», etc…

Je plaide pour une confirmation d’une fiscalité adaptée et motivante pour les cadres supérieurs résidents fiscaux luxembourgeois car c’est ensemble, et sans les dresser les uns contre les autres dans une stigmatisation de classe, que le pays grandira collectivement (pour un régime qui ne décourage pas les «meilleures têtes» à s’implanter au Luxembourg mais qui les encourage au contraire à demeurer au Grand-Duché ou à s’y installer).

Je plaide encore pour une hausse des seuils de tantièmes pour les non-résidents à 150.000 € par an afin de compenser partiellement les conséquences néfastes sur l’attractivité nationale de l’application de la TVA.

Soulignons également l’importance des avantages disponibles pour les entreprises sous forme de divers abattements actuels et d’un régime performant de soutien aux investissements corporels et incorporels – comportant notamment la réintroduction d’un régime de propriété intellectuelle adapté (dont le taux tout en respectant les dictats de la Commission pourrait s’établir entre 9% et 13%), une réserve immunisée pour investissements en faveur des PME, de même qu’un élargissement du champ d’application du régime mère-fille, et un élargissement du champs d’application de la soulte de 10% lors des apports (jusqu’ici réservée aux apports les plus importants)- et le fait qu’un traitement plus favorable des financements par capitaux propres par rapport aux financements par endettement se révèle également capital pour l’économie luxembourgeoise, ce qui devra passer par une réforme drastique de l’impôt sur la fortune.

L’IF actuellement de 0,5% jusqu’à 500 Millions d’€uros est un impôt catastrophique en terme de lisibilité internationale et dont la performance budgétaire demeure limitée tant il est tentant de le contourner par diverses constructions qui elles-mêmes alimentent le fantasme d’un pays permissif voire agressif fiscalement. Rappelons que cet impôt est inexistant dans les pays européens concurrents du Luxembourg (sans que cela ne gène M. Moscovici) et qu’il représente pour les entreprises une charge fiscale souvent ignorée des débats actuels.

Je plaide ainsi pour un abaissement du seuil d’application du taux réduit de 0,05% dés 500.000 € ou son abolition pure et simple.

Et le tout peut être budgétairement neutre, à la faveur notamment de l’élargissement inéluctable de la base d’imposition résultant des dispositions BEPS et de l’évolution corrélative – et bienvenue – vers davantage de substance.

Les retombées économiques favorables d’une fiscalité des entreprises plus attractive et prévisible sont évidentes et pourront compenser à terme tout déchet fiscal initial.

Ne cédons pas aux calculs purement statiques, qui évaluent l’impact budgétaire d’une baisse de taux sur la base d’un volume d’activité «statu quo».

L’expérience étrangère démontre qu’il n’y aura pas de statu quo : on peut compter sur une attractivité renforcée, une rentabilité raffermie, et sur des embauches nouvelles, qui créeront des effets dynamiques avec à la clef une croissance économique accrue, de l’emploi, de la productivité et des bases imposables supplémentaires (dont les salaires…).

Formons le voeu que le discours sur l’état de la nation d’avril sera à la hauteur des enjeux… L’avenir de la nation ne se conçoit pas sans les entreprises, et ceci également en matière de fiscalité.

L’imagination et le courage politique feront que l’avenir du Luxembourg sera préservé car l’espérance dans les seuls fonds financiers spéculatifs ou l’exploitation de putatives mines intersidérales paraît bien légère et risquée.

Tout cela peut se faire et tout cela est compatible avec BEPS.