Actualités juridiques et fiscales

Panama Papers

Un son dissonant dans le concert des prudes:

– Panama Papers, c’est grave, non?

– Oui, très grave. Mais aussi beaucoup plus complexe que les discours ambiants.

– Ben, y a quoi de complexe? Des riches camouflent leurs richesses sous les cocotiers car non contents d’être riches ils ne veulent pas payer d’impôt. C’est juste à vomir.

– Tu as raison. Tout ceci est scandaleux, ce système doit être condamné. Toujours plus. Encore. L’avènement de l’égoïsme comme ligne de vie. Regarde les 20.000 à 30.000 retraités « moyens » français qui ont fui fiscalement au Portugal, c’est pareil tout ceci. La lutte contre la fraude fiscale progresse. C’est une bonne nouvelle. Mais ce nouveau scandale ne soulève-il pas d’autres questions?

– Lesquelles?

– L’hypocrisie de tout ceci. Pourquoi personne ne se demande où sont les riches Américains dans ces listings? Tu as vu un seul nom? Ça ne t’étonne pas qu’aucun journaliste n’ait parlé du Delaware, du Nevada, des Caïmans ou des Bahamas qui sont le Panama des US? A qui profitent toutes ces révélations?

– Tu crois? C’est pas un peu théorie du complot ton truc?

– Je constate, c’est tout… Tu savais que l’échange bancaire automatique FATCA imposé au reste du monde par les US n’est pas réciproque?

– Non!?!

– Ben si. En clair, le plus simple pour camoufler l’argent ce sera bientôt de le déposer aux States… Une off-shore du Delaware ne nécessite pas de fournir le nom du bénéficiaire économique final si tu n’es pas US resident! Mieux que Mossack Fonseca… Pas de crainte de fuite, ces informations n’existent pas. Comme au Panama avant 2009. Tout ça relève de la lutte d’influence, d’une guerre économique et financière. Les US déstabilisent la vieille Europe. L’onde de choc est considérable : chute du premier ministre en Islande, planète foot à nouveau en ébullition en Suisse, banques françaises retranchées, Cameron qui avoue ses avoirs de 30.000 £ dans un fond off-shore familial… C’est en Europe. Tu crois réellement que cette affaire va changer d’un iota les choses en Afrique? Tu penses que sans le Panama le scandale des mines en RDC n’existerait pas ? En Chine? Au Maroc ? Et en Russie? Soyons sérieux! Qui va profiter de tout ceci? S’il est, bien sûr, souhaitable d’aller plus loin, il faut y aller avec discernement et sans naïveté.

– Ben!?!

– Et puis, ca ne te gêne pas ces noms offerts en pâture? Ces amalgames entre les politiques et leurs pots de vin, la corruption, les fortunés et ceux qui en tant que ressortissants d’autres pays utilisent les sociétés écrans par souci de confidentialité et ce tout à fait légalement. Et le nom du père de tel ou tel ? Le fils, il y est pour quoi dans cette histoire ? C’est pourtant lui qui est sali… Tu penses sincèrement que tous sont à mettre dans le même sac? On les brule? Un pogrom? Et les disparités fiscales européennes ? Et les retraités du Portugal ? Tu crois que le grand public peut faire la distinction? La vox populi condamne définitivement. Sans appel. Unilatéralement. Il n’y a plus de pain pour tout le monde, alors on offre du sensationnel, on livre du sang, les jeux romains.

– Oui ben, c’est un dommage collatéral. Ça ne peut plus durer. On ne fait pas d’omelette sans casser les oeufs.

– C’est vrai. Tu as raison sur ce point. Mais faut pas être un oeuf innocent… Tu ne t’es jamais demandé pourquoi ces paradis existent? Pourquoi aucun de ces journalistes d’investigation ne se questionne sur le niveau des prélèvements obligatoires en France? Comment font les autres pays? Ils ne sont pas tous sous développés, non? Pourquoi ne pas se préoccuper, jamais, des causes de tout ceci? C’est bien géré la France?

– Oui, ce n’est pas faux…

– Et puis c’est quand même bien hypocrite tout ceci. Qui sait que l’argent n’a jamais mis les pieds au Panama? Tu sais où il est l’argent?

– Non

– Ici. En Europe. Il fait tourner l’économie. Aussi. Mais personne ne le dit en ce moment. Dans des banques bien respectables, bien françaises. Dont l’état est l’associé, dans lesquelles il dispose de sièges aux conseils d’administration. La plus grande partie de l’immobilier de luxe français est détenu par ce type de sociétés écrans. Pas de plus values pour ces gens. L’administration le sait bien puisqu’elle dispose d’un ficher de tous les propriétaires. Ça laisse un gout amer, non? La France est complice quand tout ceci l’arrange… Mais pas qu’elle. La lutte contre l’érosion des bases fiscales, pour reprendre le terme inventé par l’OCDE, doit se faire à la fois en luttant contre la fraude et en rapprochant les systèmes d’impôt. Sinon, les entreprises fuiront les paradis, mais elles abandonneront aussi les enfers pour installer leurs usines et les bureaux dans de doux purgatoires comme l’Irlande, les Pays-Bas ou le Delaware. Seul le gouvernement en sursis du Luxembourg ne semble plus le comprendre et va couler la compétitivité du pays. Or, en matière d’impôts sur les entreprises, la France est le royaume d’Hadès. Mais, ce rapprochement est très difficile car il ne pourra s’envisager que sur des bases médianes et la France ne veut pas en entendre parler. Les autres devraient s’aligner sur ses taux… Ben voyons…

– Pas clair, effectivement.

– Au delà, est-ce réellement un scoop pour toi que certains de nos gouvernants perçoivent des pots de vin? Des rétro commissions? Quelle nouveauté!!! Et donc? Résultat? Tous pourris, on vous le disait bien… Et alors? Que va faire le peuple nouvellement éclairé? Voter pour les antisystèmes? Il semblerait bien que ce soient les pires… Mais ce sera vite oublié. Une pirouette. Un discours sur le Luxembourg, un autre sur la mondialisation, un bloc de bon béton autour de tout cela (tiens…) et à l’eau… Seules resteront la rancune, l’aigreur, les amalgames. Aura-t-on avancé? Aura-t-on reculé? Je crains qu’il ne soit jamais bon d’entretenir la démagogie, fut-ce pour vendre des journaux? N’es-tu pas surpris par la forme retenue: le feuilletonage… Nouvelle approche de l’investigation. Je me suis toujours méfié des Savonarole. Des redresseurs de torts, censeurs des certitudes.

– Pas de solution alors?

– Si mais elles sont difficiles. Il faut partir à la racine du mal. De la définition du rôle de l’Etat, repenser sa gestion, la politique fiscale qui doit rester tolérable et jamais dogmatique. Les solutions vont exiger des efforts. Qui veut en faire? La société est repliée, rigide et conservatrice. Corporatiste. Sans vision, ni projet. Moi, je suis plus inquiet par le Brexit et les annonces fiscales des UK, que par quelques panaméennes. Créer un Tribunal International des Comptes Publics (TICP) pour juger nos dirigeants de crime imprescriptible de creusement des déficits publics ? L’impéritie en matière de comptes publics se chiffre en centaines de milliards d’€uros. C’est pas le Panama ça, plutôt le Pérou pour certains ! On amuse le peuple. On l’excite. C’est toujours dangereux. La loi fiscale n’est pas faite pour être juste mais pour éviter l’injuste. Toute loi différente quels qu’en soient les motifs (bons sentiments, dogmatisme, égalitarisme) est liberticide. Prendre à certains pour donner à d’autres sans l’accord des certains et si les autres avaient du commettre un délit pour l’obtenir est une loi liberticide, et cet aspect doit être mesuré et pesé pour pouvoir être accepté, pour recueillir l’adhésion et le consentement.

– Bref, bien éloigné des bêtises de cash investigator?

– Je le crains. Quand le sage montre la lune, le simple regarde le bout du doigt…

Par Philippe LAURENS

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