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La prépondérance immobilière sous l’angle de la transmission patrimoniale internationale

Philippe LAURENS Actu

Variations sur la notion de prépondérance immobilière en matière patrimoniale Une société qui détient principalement à son actif un immeuble français est considérée par les articles 750 ter (droits de succession) et 990 D du CGI (taxe de 3%) comme une société dite à prépondérance immobilière. Plus clairement, l’article 750 ter du CGI prévoit une application des droits de succession …

Invitation Acquisition bien exception

Immobilier international : NEXUS était à Saint-Tropez

Philippe LAURENS Actu

B to B acquisition bien immobilier de prestige Nexus Conseils: optimisation patrimoniale Nexus Conseils et Me Philippe LAURENS étaient à Saint-Tropez pour une présentation, avec ING Luxembourg des véhicules permettant une structuration de l’acquisition d’un bien immobilier de prestige. Cette conférence s’est déroulée dans un cadre magnifique à l’Hôtel de Paris en présence de prés de 80 professionnels de l’immobilier. …