Below you'll find a list of all posts that have been tagged as “fiscal international”
Organiser son groupe à l’international ? Un chef d’entreprise peut être tenté d’organiser son Groupe à l’international pour développer les activités internationales et le faire depuis l’étranger, la France n’ayant vocation qu’à exercer et développer ses activités au seul plan interne. Plusieurs raisons stratégiques peuvent justifier une telle démarche. En pratique, le dirigeant, tout en restant résident fiscal français, pourra …
L’administration peut demander des justifications même à des non-résidents Le Conseil d’état vient de rendre un arrêt récent (CE 17-3-2016 n° 383335) qui fixe les règles de ce que peut demander l’administration à un contribuable dans le cadre d’un ESFP et ce quel que soit son domicile fiscal déclaré (non-résidents). Nous savions que par application des dispositions de l’article …
B to B acquisition bien immobilier de prestige Nexus Conseils: optimisation patrimoniale Nexus Conseils et Me Philippe LAURENS étaient à Saint-Tropez pour une présentation, avec ING Luxembourg des véhicules permettant une structuration de l’acquisition d’un bien immobilier de prestige. Cette conférence s’est déroulée dans un cadre magnifique à l’Hôtel de Paris en présence de prés de 80 professionnels de l’immobilier. …
Affaire Wagons Lits : CE 9° et 10° s-s-r., 7 mars 2016, n° 371435, mentionné aux tables du recueil Lebon La solution de droit : Pour l’application de la Convention franco-belge, le siège de direction, qui détermine l’Etat où seront imposés les bénéfices, s’entend du lieu où les personnes exerçant les fonctions les plus élevées prennent les décisions stratégiques qui …
CE 9-11-2015 n° 370054 et n°371132 Le Conseil d’Etat vient de refuser à un organisme de retraite allemand et à un fonds de pensions espagnol le bénéfice des dispositions conventionnelles au motif que ces deux organismes étaient exonérés d’impôt dans leurs pays respectifs. Sans impôt ces personnes ne sont pas des résidents au sens conventionnel et ne peuvent donc pas …