Organiser son groupe à l’international ? Un chef d’entreprise peut être tenté d’organiser son Groupe à l’international pour développer les activités internationales et le faire depuis l’étranger, la France n’ayant vocation qu’à exercer et développer ses...
L’administration peut demander des justifications même à des non-résidents Le Conseil d’état vient de rendre un arrêt récent (CE 17-3-2016 n° 383335) qui fixe les règles de ce que peut demander l’administration à un contribuable dans le cadre d’un ESFP et ce...
B to B acquisition bien immobilier de prestige Nexus Conseils: optimisation patrimoniale Nexus Conseils et Me Philippe LAURENS étaient à Saint-Tropez pour une présentation, avec ING Luxembourg des véhicules permettant une structuration de l’acquisition...
Affaire Wagons Lits : CE 9° et 10° s-s-r., 7 mars 2016, n° 371435, mentionné aux tables du recueil Lebon La solution de droit : Pour l’application de la Convention franco-belge, le siège de direction, qui détermine l’Etat où seront imposés les bénéfices,...
CE 9-11-2015 n° 370054 et n°371132 Le Conseil d’Etat vient de refuser à un organisme de retraite allemand et à un fonds de pensions espagnol le bénéfice des dispositions conventionnelles au motif que ces deux organismes étaient exonérés d’impôt dans leurs pays...
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