Variations sur la notion de prépondérance immobilière en matière patrimoniale Une société qui détient principalement à son actif un immeuble français est considérée par les articles 750 ter (droits de succession) et 990 D du CGI (taxe de 3%) comme une société dite à...
La CSG et la CRDS sont-elles assimilées à de l’impôt sur le revenu ? L’administration fiscale française vient de publier une remise à jour de sa doctrine le 3 juin 2016 (BOI-INT-DG-20-20-100) dans laquelle elle réaffirme que pour l’application des conventions fiscales...
Organiser son groupe à l’international ? Un chef d’entreprise peut être tenté d’organiser son Groupe à l’international pour développer les activités internationales et le faire depuis l’étranger, la France n’ayant vocation qu’à exercer et développer ses...
La Cour de Cassation a rendu un arrêt en assemblée plénière important le 2 octobre 2015 (Cass. ass. plén. 2-10-2015 n° 14-14.256). Cet arrêt a une double portée d’une part sur la qualification des parts sociales d’une SCP et au delà des parts et actions des sociétés...
L’administration peut demander des justifications même à des non-résidents Le Conseil d’état vient de rendre un arrêt récent (CE 17-3-2016 n° 383335) qui fixe les règles de ce que peut demander l’administration à un contribuable dans le cadre d’un ESFP et ce...
B to B acquisition bien immobilier de prestige Nexus Conseils: optimisation patrimoniale Nexus Conseils et Me Philippe LAURENS étaient à Saint-Tropez pour une présentation, avec ING Luxembourg des véhicules permettant une structuration de l’acquisition...
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